Cette page sert à répertorier les sources de fonds et subventions disponibles afin d’encourager les collectivités publiques à agir en faveur d’infrastructures piétons-vélo.
Si vous avez en tête des subventions non listées ici, vous pouvez nous envoyer un mail à info@apicy.fr afin que nous ajoutions votre référence sur cette page.
- Depuis 2019, L’ADEME soutient 227 territoires pour un montant de 15 M€, à travers le programme AVELO. Un deuxième programme AVELO 2 poursuit l’action pour soutenir 400 territoires sur la période 2021-2023. Plus d’informations ici.
2. Message relayé par la FUB :
Lancé courant novembre 2022 et porté par la FUB, le programme Alvéole Plus s’inscrit dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE) et a pour objectif de financer d’ici décembre 2024, 100 000 places de stationnement pour les vélos sécurisées et abritées via des financements, des conseils à la maîtrise d’ouvrage et des formations à la mobilité à vélo.
Pour réaliser une piste cyclable dans une commune en France, il existe plusieurs subventions et aides financières disponibles :
Dotations de soutien à l’investissement :
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : Elle finance des projets des collectivités pour développer des services de transport de proximité durables, y compris les aménagements cyclables. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) : Ces dotations ciblent particulièrement les territoires ruraux (Vélo & Territoires). Certificats d’économie d’énergie (CEE) :
Des programmes comme AVELO 3 visent à développer le système vélo dans les territoires, avec un soutien financier et l’accompagnement de politiques cyclables. Ce programme s’étend de 2023 à 2026 avec un budget total de 30 millions d’euros (Vélo & Territoires). Alvéole Plus : Vise à déployer 100 000 places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos jusqu’à fin 2024 (Vélo & Territoires). Contrats de Plan État-Région (CPER) :
Ces contrats définissent des grands projets d’investissements et d’aménagements sur une période de cinq ans, incluant les infrastructures cyclables (Vélo & Territoires). Plan Vélo :
Le Fonds mobilités actives, dans le cadre du Plan vélo et marche 2023-2027, prévoit une augmentation du fonds à hauteur de 250 millions d’euros par an. Un nouvel appel à projets « Aménagements cyclables » doté de 125 millions d’euros a été lancé pour soutenir le déploiement d’itinéraires sécurisés (Banque des Territoires). Fonds européens et régionaux :
Les fonds structurels européens (FEDER, FSE) peuvent également être sollicités pour cofinancer des projets d’infrastructures cyclables dans certaines régions. Certaines régions et départements proposent également des aides spécifiques pour les infrastructures cyclables. Pour obtenir ces subventions, il est essentiel de soumettre des dossiers bien documentés et de respecter les appels à projets et critères d’éligibilité fixés par chaque programme. Les collectivités locales peuvent souvent bénéficier de conseils et de soutien dans l’élaboration de leurs projets auprès des services régionaux de l’État ou des agences spécialisées comme l’ADEME
Voici les liens complets vers des sources officielles pour chaque dotation et subvention mentionnée :
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Programme AVELO 3
- Programme Alvéole Plus
- Contrats de Plan État-Région (CPER)
- Plan Vélo
- Fonds européens et régionaux
- ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)